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Section 4
Prise en compte de certaines affections antérieures au service
L121-9
Section parente
Titre II
DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
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Section 1
Militaires captifs dans certains lieux de captivité
L122-1
Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie
