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Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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Section 1

Règles d'imputabilité

L121-1 — L121-2-3

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service