Article L123-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à pension des membres des chantiers de jeunesse
Résumé Les travailleurs des chantiers de jeunesse peuvent obtenir une pension pour les blessures ou maladies avant le 13 juin 1944, calculée comme pour un soldat.
Les membres des chantiers de jeunesse mentionnés au 4° de l'article L. 111-2 ont droit à pension pour les infirmités contractées ou aggravées antérieurement au 13 juin 1944 par le fait ou à l'occasion du service.
Les pensions sont liquidées sur le taux prévu pour le soldat.
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