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Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

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Section 1

Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

L124-1 — L124-10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

Sous-section 6 : Exclusion

Section 3 : Règles de liquidation

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre