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Chapitre Ier

Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

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Section 1

Militaires captifs dans certains lieux de captivité

L122-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

Article L121-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pension d'invalidité en cas de perte de deux yeux, deux membres ou surdité totale des deux oreilles

Résumé Un militaire déjà handicapé d'un œil, d'un membre, ou sourd d'une oreille obtient une pension à 100 % s'il devient encore plus handicapé pendant son service.

Le taux de 100 % est alloué au militaire qui avait perdu un œil ou un membre, ou était atteint de surdité totale d'une oreille, antérieurement au service et qui vient à perdre le second œil ou un second membre, ou à être atteint de surdité totale de l'autre oreille, par le fait ou à l'occasion du service.

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