Code des douanes

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 4 juillet 1965 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des marchandises exportées par voie terrestre, maritime ou aérienne

Résumé. Les marchandises à exporter doivent partir vite par bateau, avion ou route, sinon elles peuvent attendre dans un entrepôt spécial.

1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.

2. Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à l'article 75 (Conduite des marchandises importées par voie terrestre) ci-dessus.

3. Par dérogation aux 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.

4. Les dispositions des articles 82 bis (Constitution de magasins et aires de dédouanement) 2-3, 82 quater 1,82 quinquies et 82 sexies ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Chargement et transbordement des marchandises destinées à l'exportation

Résumé. Les règles pour charger et transférer des marchandises à exporter sont les mêmes que pour les marchandises importées.

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) aux 1 et 2 de l'article 73 (Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer) ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

Créé le 12 juillet 1963 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions de sortie des navires du port

Résumé. Un bateau doit avoir tous ses papiers en règle avant de quitter le port.

1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

  • des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;
  • d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation originaires de l'étranger.

2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Formalités de dédouanement pour la marine militaire nationale

Résumé. Les militaires doivent suivre les mêmes règles que les capitaines de navires marchands quand ils quittent un port.

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef

Résumé. Les avions doivent décoller d'aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que pour les marchandises transportées par voie aérienne.

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79 (Transport des marchandises par la voie aérienne),80-1 et 81 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne) du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
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