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Compte ouvert du bétail

208 — 212

Code des douanes

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Section 4 : Compte ouvert du bétail

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises