Code des douanes

Section 2 : Transports par les voies terrestres

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des marchandises importées par voie terrestre

Résumé. Les marchandises importées par terre doivent aller directement au bureau de douane le plus proche et ne peuvent dépasser sans permis.

1. Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du préfet.

2. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture des routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire

Résumé. Les routes vers certains bureaux douaniers peuvent être fermées et les marchandises ne peuvent pas y circuler sans autorisation lors de leur fermeture.

1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.

2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.

Créé le 3 janvier 1964 · Abrogé le 1 mai 2026

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Déclaration des marchandises à l'importation par voie terrestre

Résumé. A l'arrivée au bureau de douane, le conducteur doit indiquer ce qu'il transporte, même si le bureau est fermé.

1. Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre au service des douanes, à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant les objets qu'il transporte.

2. Les marchandises prohibées doivent être portées sur cette feuille de route sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

3. Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son ouverture ; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être remise au service des douanes dès l'ouverture du bureau.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Transports par les voies terrestres
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