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Chapitre Ier

Importation

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Transports par les voies terrestres

75 — 77

Code des douanes

Section 1 : Transports par mer

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations relatives à la déclaration des marchandises arrivant par mer

Résumé Pour les marchandises arrivant par bateau, le manifeste du navire doit être détaillé et signé par le capitaine, sans regrouper plusieurs colis et en mentionnant clairement les marchandises interdites.

  1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.

  2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.

  3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.

  4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

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Article 69

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Obligations du capitaine d'un navire à son arrivée dans la zone maritime des douanes

Résumé Quand un bateau arrive dans la zone des douanes, le capitaine doit montrer le document officiel et en donner une copie aux agents des douanes.

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :

a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;

b) leur remettre une copie du manifeste.

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Article 70

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Accostage des navires dans les ports dotés d'un bureau de douane

Résumé Les bateaux doivent s'arrêter dans les ports avec un bureau de douane, sauf en cas de problème grave.

Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.

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Article 71

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Présentation du journal de bord à l'entrée du port

Résumé À l'arrivée dans un port, le capitaine doit montrer le journal de bord aux douaniers.

A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.

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Article 72

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Déclaration sommaire des marchandises à l'importation par mer

Résumé Le capitaine d'un bateau doit déclarer les marchandises au bureau de douane dans un délai de 24 heures après l'arrivée au port.
  1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane :

a) à titre de déclaration sommaire :

- le manifeste de la cargaison, avec, le cas échéant, sa traduction authentique ;

- les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage ;

b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.

  1. La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque les navires sont sur lest.

  2. Le délai de vingt-quatre heures prévu au 1 ci-dessus ne court pas les dimanches et jours fériés.

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Article 73

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Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer

Résumé Les navires ne peuvent être déchargés que dans des ports avec des bureaux de douane, avec l'accord des agents des douanes et en leur présence.

  1. Le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l'enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis.

  2. Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée qu'avec l'autorisation écrite des agents des douanes et qu'en leur présence. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.

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Article 74

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Obligations douanières des commandants militaires

Résumé Les chefs de bateaux militaires doivent faire toutes les démarches douanières que font les chefs de bateaux marchands lorsqu'ils arrivent au port.
Mots-clés : Douane Marine militaire Importation Formalités portuaires

Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

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