Code des douanes

Article 118

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Article 118

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Formalités de dédouanement pour la marine militaire nationale

Résumé. Les militaires doivent suivre les mêmes règles que les capitaines de navires marchands quand ils quittent un port.

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance