Retour à la section

Section 3

Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Article suivant

Article 119

Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef

Code des douanes

Article 118

Article 118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités de dédouanement pour la marine militaire nationale

Résumé Les militaires doivent suivre les mêmes règles que les capitaines de navires marchands quand ils quittent un port.

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.