Code des douanes

Section 3 : Transports par la voie aérienne

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite des aéronefs dans les transports internationaux

Résumé. Les avions internationaux doivent suivre des routes précises et atterrir sur des aéroports désignés pour franchir les frontières.

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Transport des marchandises par la voie aérienne

Résumé. Un manifeste doit lister les marchandises transportées par avion.

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 (Obligations relatives à la déclaration des marchandises arrivant par mer) ci-dessus.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Obligations du commandant de l'aéronef concernant le manifeste

Résumé. Le commandant de l'aéronef doit montrer et déclarer le manifeste à l'aéroport.

1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

Résumé. On ne peut pas jeter des marchandises d'un avion en vol, sauf si c'est pour la sécurité de l'avion.

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Application des règles de déchargement et de transbordement aux transports aériens

Résumé. Les mêmes règles de déchargement et de transbordement des marchandises s'appliquent aux avions qu'aux bateaux.

Les dispositions du 2 de l'article 73 (Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer) concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 3 : Transports par la voie aérienne
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82