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Section 3

Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

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Article 118

Formalités de dédouanement pour la marine militaire nationale

Code des douanes

Article 117

Article 117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sortie des navires du port

Résumé Un bateau doit avoir tous ses papiers en règle avant de quitter le port.
  1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

- des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;

- d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation originaires de l'étranger.

  1. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.

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Version 1

1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :

- des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;

- d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation originaires de l'étranger.

2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.