Décret n°2020-278 du 18 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II

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Modification des services spécialisés de la DGDDI

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la DGDDI, en particulier les centres de services des ressources humaines et les centres interrégionaux de saisie de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 9
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

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