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Modification des services spécialisés de la DGDDI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
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Décret n°2020-278 du 18 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
modifie
Source : Légifrance
Art. Annexe II (VT)
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
§ 4
Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers
Code des douanes · art. 265 septies
Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics
Code des douanes · art. 265 octies
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Code des douanes · art. 284 bis
Art. 11
Code des douanes
Art. 5
Code des douanes
Art. 7
Code des douanes
Art. 33
Code des douanes
Origine des marchandises et perception des droits de douane
Code des douanes · art. 34
Tarif réduit de taxe sur le gazole en montagne
Code des douanes · art. 265 octies A