Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de l'article 2
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 3
Art. Annexe II (VD)
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
paragraphes 4
Art. 8
Code des douanes
Art. 9
Code des douanes
Art. 11
Code des douanes
Art. 5
Code des douanes
Art. 33
Code des douanes
Origine des marchandises et perception des droits de douane
Code des douanes · art. 34