Code des douanes

Section 4 : Valeur des marchandises

Abrogée1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 4 : Valeur des marchandises
Paragraphe 1 : A l'importation
Paragraphe 2 : A l'exportation