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Code des douanes
Section 4 : Valeur des marchandises
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : A l'importation
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : A l'exportation
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Section 4 : Valeur des marchandises
Paragraphe 1 : A l'importation
Paragraphe 2 : A l'exportation