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Code des douanes
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Abrogée1 mai 2026
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation