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Code des douanes
Section 1 : Droits de douane
Abrogée1 septembre 2007
Paragraphe 1 : Droits d'importation
Abrogé1 septembre 2007Paragraphe 2 : Droits d'exportation
Abrogé1 septembre 2007Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Section 1 : Droits de douane
Paragraphe 1 : Droits d'importation
Paragraphe 2 : Droits d'exportation