Code des douanes
Chapitre Ier : INFRACTIONS
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Infractions aux contributions indirectes
Résumé. Ce chapitre parle des infractions liées aux contributions indirectes, comme les taxes sur les produits.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : INFRACTIONS