Code des douanes
Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION
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Infractions et confiscation liées aux précurseurs de drogue
Résumé. Ce chapitre parle des règles sur les substances qui servent à fabriquer des drogues, et ce qu'il advient si on enfreint ces règles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : INFRACTION ET CONFISCATION