Code des douanes

Chapitre III : DÉLITS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marchandises interdites

Résumé. Les marchandises interdites à l'importation ou à l'exportation sans déclaration sont listées, comme les stupéfiants et les armes.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Marchandises interdites à l'importation/exportation

Résumé. L'article liste les marchandises interdites à l'importation ou à l'exportation sans déclaration, comme les stupéfiants, les déchets dangereux, certaines armes et des supports contenant des images pornographiques ou violentes accessibles aux mineurs.

Les marchandises mentionnées à l'article L. 513-3 (Sanctions pour contrebande de marchandises dangereuses) sont les suivantes :
1° Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants, les plantes et substances ou préparations classées comme psychotropes en application des dispositions de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique (Classification des substances vénéneuses), ainsi que les précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes ;
2° Les déchets définis à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement (Définitions des termes relatifs aux déchets) régis par les articles L. 541-40 (Règles pour les transferts de déchets entre pays) à L. 541-42-2 (Amende pour absence de garantie dans le transfert de déchets) du même code ;
3° Les matériels de guerre mentionnés au I de l'article R. 2335-1 du code de la défense (Importation d'armes : besoin d'une autorisation) ainsi que les armes, munitions et leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316-29 du code de la sécurité intérieure (Règles d'importation des armes) soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense (Réglementation stricte sur l'importation d'armes), à l'exclusion des armes, munitions et leurs éléments prévus aux 1°, 2°, 7° et 8° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel ;
4° Les objets de toute nature comportant l'image ou la représentation d'un mineur, à caractère pornographique mentionnés à l'article 227-23 du code pénal (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ;
5° Tout support comportant un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, dans les conditions prévues à l'article 227-24 du code pénal (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs).

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : DÉLITS
Article R513-1