Code des douanes

Article L513-5

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Article L513-5

Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, la contrebande et l'importation ou l'exportation sans déclaration sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Sanctions pour contrebande organisée

Résumé. La contrebande ou l'importation/exportation sans déclaration en groupe organisé est punie de dix ans de prison et d'une amende très élevée.

Lorsqu'elles sont commises en bande organisée, la contrebande et l'importation ou l'exportation sans déclaration sont punies de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de dix fois la valeur de l'objet de fraude.

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