Section 1 : Délits de contrebande et d'importation ou d'exportation sans déclaration

Section 2 : Délit de fausse déclaration ou non communication de document pour obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage financier attachés à une importation ou une exportation

Section 3 : Délit d'acte frauduleux aux fins d'obtenir un avantage alloué par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural

Section 4 : Délit de blanchiment douanier

Section 5 : Délits d'obstacle

Section 6 : Délits relatifs aux logiciels et systèmes de caisse

Section 7 : Autres délits douaniers