Code des douanes

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêts et majoration de retard

Résumé. Tu peux réduire tes pénalités de retard si tu corriges tes erreurs dans ta déclaration de taxes avant que l'administration ne te le demande.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes→Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions douanières

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au dimanche 31 décembre 2028

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
Sous-section 1 : Intérêts et majoration de retard
Sous-section 2 : Conservation des registres des recettes