Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrondi des droits et taxes en douane
Résumé. Les droits et taxes perçus par les douanes sont arrondis à l'euro le plus proche, avec un demi-euro qui compte pour un euro.
Le montant des droits et taxes perçus par l'administration des douanes est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à cinquante centimes étant comptabilisée pour un euro.
1 version