Code des douanes

Chapitre II : DROIT DE REPRISE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de recouvrement des droits et taxes

Résumé. Les douanes et l'administration ont des délais pour récupérer les droits et taxes non payés, qui peuvent être prolongés dans certains cas.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : DROIT DE REPRISE
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes