Code des douanes
Chapitre II : DROIT DE REPRISE
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Délais de recouvrement des droits et taxes
Résumé. Les douanes et l'administration ont des délais pour récupérer les droits et taxes non payés, qui peuvent être prolongés dans certains cas.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : DROIT DE REPRISE
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes