Code des douanes

Chapitre III : RECOUVREMENT

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Recouvrement des dettes douanières

Résumé. Ce chapitre explique comment les douanes récupèrent les dettes, en utilisant des méthodes comme la saisie ou l'hypothèque.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Compétences des agents des douanes en matière de recouvrement

Résumé. Les agents des douanes peuvent agir comme des commissaires de justice pour faire respecter les règles douanières.

Pour l'application du présent code, les agents de l'administration des douanes peuvent exercer les compétences confiées aux commissaires de justice par l'article 1er (Rôle et compétences des commissaires de justice) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice) relative au statut de commissaire de justice ou recourir à ces derniers.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Coopération entre douanes européennes

Résumé. Les douanes peuvent demander de l'aide aux autres pays de l'Union européenne pour récupérer des dettes ou échanger des informations.

L'administration des douanes peut requérir les Etats membres de l'Union européenne. Elle leur prête assistance en matière de recouvrement, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, de prises de mesures conservatoires et d'échange de renseignements dans les conditions prévues par le B du II de l'article L. 45 du livre des procédures fiscales (Contrôle fiscal et coopération internationale) et par le chapitre IV du titre IV du même livre.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : RECOUVREMENT
Article L323-1
Article L323-2
Section 1 : Affectation et compensation
Section 2 : Avis de mise en recouvrement en matière de douane
Section 3 : Mise en demeure
Section 4 : Privilèges
Section 5 : Saisie administrative à tiers détenteur
Section 6 : Hypothèque légale