Code des douanes

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

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Liquidation et paiement des impositions

Résumé. Cette section explique comment les droits et taxes sont calculés, payés, et gérés en cas de retard ou de remboursement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes
Section 3 : Dispositions communes