Code des douanes

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Sous-section 1 : Intérêts de retard

Sous-section 2 : Garanties

Sous-section 3 : Restitution

Sous-section 4 : Conservation des registres de recettes

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Sous-section 1 : Intérêts et majoration de retard

Sous-section 2 : Conservation des registres des recettes

Section 3 : Dispositions communes

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane

Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes

Section 3 : Dispositions communes