Code des douanes

Section 4 : Privilèges

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Privilèges en matière de recouvrement des droits douaniers

Résumé. Les dettes douanières ont un privilège de paiement, mais elles viennent après certains autres paiements.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 4 : Privilèges
Sous-section 1 : Privilège du Trésor en matière de douane
Sous-section 2 : Privilège en matière d'huiles minérales et de carburants