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Code des douanes de Mayotte
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Abrogée29 octobre 2004
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Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation
Abrogé29 octobre 2004Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 28 octobre 2004
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation