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Code des douanes de Mayotte

Section 2 : Poursuite par voie de contrainte

Abrogée29 octobre 2004
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Paragraphe 2 : Titres

Abrogé29 octobre 2004

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 28 octobre 2004

Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte
Paragraphe 2 : Titres