Code des douanes de Mayotte
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogée29 octobre 2004
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Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé29 octobre 2004A. - Première classe
Abrogé19 mars 2003B. - Deuxième classe
Abrogé29 octobre 2004Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004
En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 28 octobre 2004
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 3 : Délits douaniers