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Code des douanes de Mayotte

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Abrogée29 octobre 2004
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Paragraphe 3 : Délits douaniers

Abrogé29 octobre 2004

A. - Première classe

Abrogé19 mars 2003

B. - Deuxième classe

Abrogé29 octobre 2004

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au jeudi 28 octobre 2004

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 3 : Délits douaniers