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Code des douanes de Mayotte

Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression

Abrogée29 octobre 2004
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Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2004

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 28 octobre 2004

Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables