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Code des communes

Article R392-2

Créé le 19 décembre 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre les règles des titres Ier à VIII du livre, sauf les articles listés qui ne s'appliquent pas.
Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres Ier à VIII du présent livre à l'exception de celles des articles R. 311-8, R. 311-17, R. 353-120, R. 354-36 à R. 354-78, R. 371-8 à R. 371-13, R. 374-2, R. 375-2, R. 375-3, R. 375-5, R. 375-6, R. 376-3, R. 376-4, R. 377-2 à R. 377-7.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V)

En vigueur du mardi 19 décembre 1978 au samedi 8 avril 2000

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres Ier à VIII du présent livre à l'exception de celles des articles

R. 311-8

,

R. 311-17

,

R. 353-120

,

R. 354-36

à

R. 354-78

,

R. 371-8

à

R. 371-13

,

R. 374-2

,

R. 375-2

,

R. 375-3

,

R. 375-5

,

R. 375-6

,

R. 376-3

,

R. 376-4

,

R. 377-2

à

R. 377-7

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