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Article R375-6

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Article R375-6

La révision, prévue à l'

article 37

(

Modification des règles pour l'électricité et le gaz

)

Art. 37

Modification des règles pour l'électricité et le gaz

La loi de 1946 prévoit des changements dans les règles pour l'électricité et le gaz, avec des nouveaux modèles de contrats et la possibilité de les modifier.

de la

loi n° 46-628 du 8 avril 1946

, du cahier des charges d'une concession de distribution publique d'énergie électrique à Electricité de France est présentée, instruite, arrêtée et approuvée, selon les modalités prévues par le

décret n° 60-1288 du 22 novembre 1960

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du cahier des charges d'une concession d'électricité à EDF

Résumé. On vérifie et met à jour les règles pour la concession d'électricité d'EDF, en suivant les lois et décrets.

La révision, prévue à l'article 37 (Modification des règles pour l'électricité et le gaz) de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, du cahier des charges d'une concession de distribution publique d'énergie électrique à Electricité de France est présentée, instruite, arrêtée et approuvée, selon les modalités prévues par le décret n° 60-1288 du 22 novembre 1960.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance