Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 25 janvier 1985 au 8 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Résumé. Le ministre de l'agriculture gère un fonds pour améliorer l'accès à l'eau, avec l'aide d'un comité qui comprend des représentants de plusieurs ministères et associations.
Le Fonds national pour le développement des adductions d'eau est géré par le ministre de l'agriculture, assisté d'un comité consultatif composé comme suit :
Un conseiller d'Etat, président ;
Un représentant de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances ;
Un représentant de la commission de l'Assemblée nationale chargée de l'agriculture ;
Un représentant de la commission du Sénat chargée des finances ;
Un représentant de la commission du Sénat chargée de l'agriculture ;
Un représentant du Conseil économique et social ;
Trois représentants de l'association des présidents de conseils généraux ;
Deux représentants de l'association des maires de France ;
Un représentant de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
Un représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre de l'environnement ;
Un conseiller d'Etat, président ;
Un représentant de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances ;
Un représentant de la commission de l'Assemblée nationale chargée de l'agriculture ;
Un représentant de la commission du Sénat chargée des finances ;
Un représentant de la commission du Sénat chargée de l'agriculture ;
Un représentant du Conseil économique et social ;
Trois représentants de l'association des présidents de conseils généraux ;
Deux représentants de l'association des maires de France ;
Un représentant de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
Un représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
Un représentant du ministre de l'agriculture ;
Un représentant du ministre de l'environnement ;