Code des communes

Article R353-120

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Article R353-120

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient du régime de sécurité sociale accordé par le conseil municipal à l'ensemble du personnel titulaire de la commune, par application du

décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 26 septembre 1990

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Régime de sécurité sociale des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels ont la même assurance santé que tout le personnel de la mairie, grâce à une loi de 1960.

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient du régime de sécurité sociale accordé par le conseil municipal à l'ensemble du personnel titulaire de la commune, par application du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 25 septembre 1990

Source : Légifrance