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Code des communes

SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux"

Abrogée18 avril 1989

Article R353-103

Abrogé18 avril 1989

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation ou rappel des sapeurs-pompiers communaux

Résumé. Lors d’une mobilisation générale ou d’un rappel, les sapeurs-pompiers communaux bénéficient des mêmes droits administratifs et de traitement que les fonctionnaires de l’État.
En cas de mobilisation générale ou de rappel sous les drapeaux, les sapeurs-pompiers communaux bénéficient des mêmes dispositions que les fonctionnaires de l'Etat en ce qui concerne leur situation administrative et leurs traitements.

1 version

Article R353-104

Abrogé18 avril 1989

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé et traitement pendant l'instruction militaire obligatoire

Résumé. Quand un sapeur-pompier doit suivre une formation militaire, il est en congé et continue de recevoir son salaire pendant cette période.
Le sapeur-pompier qui accomplit une période d'instruction militaire obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.

1 version

Abrogé depuis le mardi 18 avril 1989

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au lundi 17 avril 1989

SOUS-SECTION 4 : Position "sous les drapeaux"
Article R353-103
Article R353-104