Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement du sapeur-pompier
Résumé. Un sapeur-pompier peut demander à être détaché vers une autre administration, un organisme communal ou intercommunal, ou pour exercer une fonction publique élective ou un mandat syndical, et dans ce dernier cas, le détachement est accordé automatiquement.
Le sapeur-pompier peut obtenir, sur sa demande, son détachement :
1° Auprès d'une autre administration publique ;
2° Auprès d'un organisme d'intérêt communal et intercommunal ; 3° Pour remplir une fonction publique élective ou un mandat syndical.
Dans ce dernier cas, le détachement est accordé de plein droit.
Créé le 18 mars 1977
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Autorisation de détachement par le maire
Résumé. Le maire peut autoriser le détachement d'un sapeur-pompier, sauf si le préfet s'y oppose.
Sauf opposition du préfet, le détachement est autorisé par arrêté du maire.
Créé le 18 mars 1977
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Types de détachements
Résumé. Il y a deux sortes de détachements : un court (délégation) et un long.
Les détachements sont de deux sortes :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.
Créé le 18 mars 1977
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Durée maximale du détachement de courte durée
Résumé. Un sapeur-pompier ne peut être détaché plus de six mois et il revient à son poste à la fin.
Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'un renouvellement.
A l'expiration du détachement ou, en tout état de cause, de ce délai de six mois, le sapeur-pompier détaché est réintégré dans son emploi antérieur.
Créé le 18 mars 1977
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Limite et renouvellement du détachement de longue durée
Résumé. Un pompier peut être envoyé ailleurs pendant cinq ans, et le maire peut le renvoyer encore pour d’autres cinq ans, et il peut être remplacé tout de suite.
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, il peut être indéfiniment renouvelé par arrêté du maire par période de cinq années.
Le sapeur-pompier qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.
Créé le 18 mars 1977
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Réintégration après détachement de longue durée
Résumé. Après son détachement, le sapeur-pompier revient à son poste ou à un poste équivalent, mais il ne peut changer de poste qu’avec une vacance budgétaire s’il refuse celui qui lui est proposé.
A l'expiration du détachement de longue durée, le sapeur-pompier est réintégré, à la première vacance, dans un emploi correspondant à son grade.
Il a priorité pour être affecté au poste qu'il occupait avant son détachement.
Lorsqu'il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé au poste auquel il peut prétendre ou à un poste équivalent que lorsqu'une vacance est budgétairement ouverte.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notation des sapeurs-pompiers détachés
Résumé. Le chef de service note le pompier détaché, envoie la note à son service d'origine, et ajuste la note si les notes des deux services diffèrent.
Le sapeur-pompier détaché est noté par le chef de service dont il dépend dans l'administration ou le service où il est détaché. Sa fiche de notation est transmise à son administration d'origine.
En cas de détachement de courte durée, le chef de service transmet, à l'expiration du détachement, une appréciation sur l'activité du sapeur-pompier détaché.
La note attribuée est corrigée, le cas échéant, de façon à tenir compte de l'écart entre la moyenne de la notation des agents du même grade dans son service d'origine, d'une part, et dans le service où il est détaché, d'autre part.
Créé le 18 mars 1977
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Droit à l'avancement et retraite du sapeur-pompier détaché
Résumé. Même lorsqu'un sapeur-pompier est détaché, il conserve son droit à l'avancement de classe et de grade, et il continue de recevoir les cotisations de retraite de la caisse nationale des agents des collectivités locales, calculées sur son traitement d'activité dans le service où il est détaché.
Le sapeur-pompier détaché conserve son droit à l'avancement de classe et de grade.
Il reste tributaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse, sur le traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans le service dont il est détaché.