Code des communes
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
Abrogée9 avril 2000
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PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 2 : Régime financier
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 3 : Budget
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 4 : Comptabilité
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
PARAGRAPHE 2 : Régime financier
PARAGRAPHE 3 : Budget
PARAGRAPHE 4 : Comptabilité
PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice