Code des communes
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
Abrogée9 avril 2000
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PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 3 : Directeur
Abrogé9 avril 2000PARAGRAPHE 4 : Agent comptable et régisseur
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
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PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
PARAGRAPHE 2 : Conseil d'exploitation
PARAGRAPHE 3 : Directeur
PARAGRAPHE 4 : Agent comptable et régisseur