Code des communes
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
Abrogée9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
PARAGRAPHE 2 : Conseil d'administration
PARAGRAPHE 3 : Directeur
PARAGRAPHE 4 : Agent comptable