Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission des sapeurs-pompiers
Résumé. Les sapeurs-pompiers protègent les gens contre les incendies et les dangers, et parfois ils accompagnent des cérémonies.
Les corps de sapeurs-pompiers sont spécialement chargés des secours et de la protection contre les incendies et contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique.
Ils peuvent être appelés exceptionnellement à fournir des escortes dans les cérémonies officielles.
Créé le 18 mars 1977
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Organisation et engagement financier des corps de sapeurs-pompiers
Résumé. Les communes créent des corps de sapeurs-pompiers grâce à un arrêté préfectoral et s’engagent à payer les dépenses liées à leur fonctionnement pendant trente ans.
Les corps de sapeurs-pompiers sont organisés par arrêté du préfet à la demande des communes ou de leurs groupements qui justifient posséder un matériel de secours suffisant ou être en mesure de l'acquérir.
En outre, la commune ou le groupement souscrit l'engagement de subvenir pendant trente années aux dépenses énumérées à l'
article R. 352-68.
Créé le 18 mars 1977
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Renouvellement de l'engagement des sapeurs-pompiers
Résumé. Le préfet demande au conseil municipal de décider, au moins six mois avant la fin des trente ans, si le corps de sapeurs-pompiers continue son engagement ; si rien n'est décidé, l'engagement est automatiquement prolongé.
Six mois au moins avant l'expiration de la période de trente années prévue à l'article précédent, le préfet invite le conseil municipal à se prononcer sur le renouvellement de son engagement.
Il lui fait connaître qu'à défaut de délibération expresse dans ce délai, il est réputé avoir renouvelé son engagement pour une période d'égale durée.
Créé le 18 mars 1977
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Détermination des effectifs et du cadre des sapeurs-pompiers
Résumé. Le décret qui crée les sapeurs-pompiers décide combien il y en aura et comment ils seront dirigés, en fonction des risques de la ville, et un arrêté du ministre explique comment appliquer ces règles.
L'arrêté qui crée le corps de sapeurs-pompiers fixe son effectif et son encadrement en fonction du nombre d'engins nécessaires pour faire face aux risques particuliers de la commune et du rôle éventuel du corps dans une organisation d'ensemble du service d'incendie.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, pris après avis du conseil supérieur de la protection civile, précise les modalités d'application du présent article (1).
(1) Arrêté ministériel du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps de sapeurs-pompiers communaux, modifié par l'arrêté ministériel du 12 avril 1973 (J.O. du 25 mars 1969 et 13 mai 1973).
Créé le 18 mars 1977
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Composition et recrutement des corps de sapeurs-pompiers
Résumé. Les pompiers peuvent être hommes ou femmes, recrutés selon les règles prévues.
Les corps de sapeurs-pompiers peuvent être composés de personnels tant masculins que féminins.
Ces personnels sont recrutés et remplissent leurs fonctions dans les conditions prévues par les chapitre II, III et IV du présent titre.
Créé le 18 mars 1977
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Uniformes et insignes des sapeurs-pompiers
Résumé. Le ministre choisit les uniformes des pompiers, et les insignes des officiers sont en argent.
Des arrêtés du ministre de l'intérieur déterminent le modèle de l'uniforme et de la tenue de feu des sapeurs-pompiers (1).
Les insignes des grades des officiers et sous-officiers sont en argent.
(1) Arrêté ministériel du 18 juillet 1953, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 1958, réglementant les tenues d'uniforme des officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux (J.O. des 4 août 1953 et 10 avril 1958) ; arrêté ministériel du 28 mars 1958 réglementant les tenues d'uniforme des médecins des corps de sapeurs-pompiers (J.O. des 10 avril et 26 avril 1958). Tenue d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiers, V. Arr. min. 6 juillet 1981 (J.O. 17 juillet).