Code des communes

CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux

Abrogé8 mai 1988
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Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 2 : Service de santé et de secours médical
SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers