Code des communes
CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 2 : Service de santé et de secours médical
Abrogé8 mai 1988SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988
CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 2 : Service de santé et de secours médical
SECTION 3 : Dépenses relatives aux corps de sapeurs-pompiers