Code des communes
CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Abrogé8 mai 1988
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du samedi 23 avril 1983 au samedi 7 mai 1988
CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
SECTION 1 : Règlement de service - commandement