Code des communes
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé8 mai 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 1 : Règlement de service - Commandement
Abrogé8 mai 1988Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 1 : Règlement de service - Commandement