Code des communes

CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Abrogé8 mai 1988
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Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du jeudi 20 mars 1980 au samedi 7 mai 1988

CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 2 : Notation et avancement