Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988
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Coûts des sapeurs-pompiers pour les communes
Indépendamment des dépenses de lutte contre l'incendie et de secours mises à la charge des communes par la loi, les dépenses que les communes, en vertu de l'article R. 352-3 (Organisation et engagement financier des corps de sapeurs-pompiers), s'engagent à assumer pour le fonctionnement d'un corps de sapeurs-pompiers sont : 1° Les rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels fixées à l'article R. 353-27 (Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels communaux) et les vacations horaires payées aux sapeurs-pompiers non professionnels dans la limite prévue par les textes en vigueur ;
2° Les frais de la tenue de feu et, pour les pompiers professionnels, de la tenue d'exercice ;
3° Les frais d'achat de matériel de lutte contre l'incendie ;
4° Les frais d'entretien de ce matériel et de ses accessoires ;
5° Le loyer, l'entretien, le chauffage et l'éclairage d'un local réservé au matériel d'incendie ;
6° Le loyer, l'entretien, le chauffage, l'éclairage et le mobilier du local servant aux réunions du conseil d'administration et des locaux affectés aux sapeurs-pompiers professionnels ;
7° Les frais de registres, livrets, papier, contrôle et les menus frais de bureau ;
8° La réparation du préjudice subi en service par les sapeurs-pompiers volontaires ou les primes de la police d'assurance contractée pour garantir ce risque.
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