Abrogé8 mai 1988
Abrogé par Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 50 (Ab)
Créé le 23 avril 1983
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement du service municipal de sapeurs-pompiers
Résumé. Chaque ville décide de son service de pompiers en faisant un arrêté, après avis du conseil d'administration et du directeur départemental, puis le préfet l'approuve.
Le service est réglé dans chaque commune par un arrêté municipal pris après avis du conseil d'administration et soumis à l'approbation du préfet, après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
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