Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution des corps de sapeurs-pompiers non classés centres de secours
Résumé. Si une commune n’est pas un centre de secours, son corps de sapeurs-pompiers est dissous par le préfet après avis du conseil municipal et consultation du directeur départemental.
Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui n'ont pas été classées centres de secours sont dissous par arrêté du préfet, sur avis conforme du conseil municipal et après consultation du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution des corps de sapeurs-pompiers des centres de secours
Résumé. Si une commune est un centre de secours, son équipe de pompiers peut être dissoute par arrêté du ministre après avis du préfet, du conseil municipal et du directeur des services d'incendie; les équipes de première intervention sont dissoutes de la même façon si le conseil municipal n'est pas d'accord.
Les corps de sapeurs-pompiers des communes qui ont été classées centres de secours sont dissous par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Les corps communaux de première intervention sont dissous dans les mêmes conditions en cas d'avis défavorable du conseil municipal.