Code des communes

SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers

Abrogée8 mai 1988
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 mai 1988

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Réorganisation d'un corps de sapeurs-pompiers

Résumé. Si un corps de sapeurs-pompiers se sépare pour se réorganiser, un arrêté garantit que les pompiers continuent de travailler pendant les trois mois de réorganisation.

Lorsqu'un corps de sapeurs-pompiers est dissous, non à titre définitif, mais en vue de sa réorganisation, l'arrêté ministériel ou préfectoral édicte les dispositions nécessaires pour assurer le service jusqu'à la réorganisation du corps, laquelle intervient dans les trois mois.

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 7 mai 1988

SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers
Article R352-12